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06 NOVEMBRE 2019 TRAVAUX PUBLICS

Comprendre la suppression du GNR pour les Travaux Publics et anticiper l’impact financier


Le projet de loi finances 2020 comprend parmi les textes la suppression du GNR pour les entreprises de Travaux Publics. Cela passera par une suppression progressive de l'avantage fiscal sur la TICPE GNR et aboutira à la suppression du gazole dit "rouge".
Yoann Denis, Directeur Produit de G-KEEP rappelle les faits et les enjeux.
Une infographie disponible au téléchargement a été produite pour illustrer le sujet

Dès l’année prochaine le projet de loi finance 2020 sera mis en place, le gouvernement supprimera progressivement le GNR pour les Travaux Publics, l’utilisation restant inchangée pour les agriculteurs.
D’ici à 2022, l’utilisation du Gazole dit “rouge” par les sociétés de Travaux Public aura totalement disparu de part la suppression progressive de l’avantage fiscal qu’est la TICPE sur le GNR.
Cette mesure aura un impact conséquent sur les résultats et l’activité économique des entreprises ayant recours à ce carburant pour leur engins et machines. Initialement estimé à 700 millions d’€, la mobilisation des différents acteurs a permis de limiter ce dernier à 160 millions pour 2020 grâce à la mise en place d’aménagements et mesures d’accompagnement.

Il devient impératif pour toutes les entreprises de Travaux publics, d’anticiper au maximum et de réagir rapidement pour que ces textes de lois aient un impact mesuré.
Deux axes principaux se dégagent pour contrer la hausse :

  • Remplacer les véhicules existants par des véhicules dit plus “propres”
    Pour cela, l’état a mis en place des dispositifs de sur amortissements permettant l’achat de véhicules aux énergies alternatives; malheureusement ces technologies sont encore pour certaines en retard ou limitées dans les usages, tout comme les infrastructures dédiées, à la peine également, et nécessitant de la part des territoires plus d’investissements.
  • Diminuer sa consommation de GNR afin de réduire les coûts du poste de carburant pour la société
    C’est LA première solution, qui doit être mise en place au plus vite et ayant un impact financier inférieur au remplacement des machines fonctionnant au GNR, ainsi qu’un ROI beaucoup plus rapide. Tout comme le marché du transport s’est attelé à la tâche depuis plusieures années, le monde des Travaux Publics se doit de suivre de façon beaucoup plus systématique la manière dont est consommé le carburant, et l’usage qui en est fait. La FNTP, la CNATP et d’autres organismes travaillent de concert avec des sociétés comme G-KEEP pour permettre de proposer des solutions pour analyser les consommations, protéger le carburant contre les vol et les détournements, optimiser les remplissages etc. dans le but principal de limiter l’impact de ce projet de loi.

Les contours du projet de loi finances connu, tous les acteurs des Travaux Publics doivent désormais identifier et mettre en place les actions nécessaires au risque de subir trop fortement les impacts financiers. Le gouvernement et les collectivités se devront également être attentif aux dérives qui pourront apparaitre (des sociétés agricoles bénéficiant toujours du GNR mais effectuant des prestations dites TP par exemple), mais aussi investir suffisamment dans les infrastructures territoriales souvent en retard ou sous-entretenues.

Infographie G-KEEP - Suppression du GNR pour les Travaux Publics

 

Yoann DENIS
Directeur Produit G-KEEP